Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions de service encadrent l’utilisation du site exploité par nous ainsi que toutes les commandes effectuées par son intermédiaire.

L’accès au site et la validation d’une commande entraînent l’acceptation complète des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent toutes les transactions réalisées sur le territoire français conformément au Code de la consommation français ainsi qu’au Code civil français.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de faciliter la gestion de ses commandes.

L’utilisateur reste responsable :

• de l’exactitude des informations transmises
• de la confidentialité des identifiants de connexion

Toute opération réalisée depuis le compte utilisateur est considérée comme effectuée par le titulaire du compte.

L’accès au site peut être temporairement limité lors des opérations techniques ou des mises à jour du site. Notre responsabilité ne couvre pas les interruptions provoquées par des événements techniques indépendants de notre contrôle conformément à l’Article 1218 du Code civil français.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits affichés sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Certaines différences peuvent néanmoins apparaître selon les paramètres d’affichage utilisés par l’utilisateur.

En cas d’erreur manifeste concernant :

• le prix
• la disponibilité
• la description du produit

l’utilisateur reçoit une notification et peut modifier ou annuler sa commande sans frais supplémentaires conformément à l’Article L221-5 du Code de la consommation français.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, le remboursement est effectué conformément aux Articles 1604 et suivants du Code civil français.

Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Aucun frais obligatoire supplémentaire ne sera ajouté en dehors des montants affichés lors de la commande.

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection des produits
• vérification des informations
• saisie de l’adresse de livraison
• choix du mode de paiement
• validation de la commande

Après confirmation du paiement, le client reçoit une confirmation électronique.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés. Les moyens de paiement disponibles incluent notamment les paiements par carte bancaire.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables conformément aux Articles 1604 et suivants du Code civil français.

Date limite de traitement

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié légal en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après l’expédition.

Les frais de livraison sont les suivants :

• 10 € pour les commandes inférieures à 100 €
• livraison offerte pour les commandes de 100 € ou plus

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison présente sur le site.

6. Annulation des commandes

Pour transmettre une demande d’annulation, le client doit contacter le service client et fournir :

• numéro de commande
• adresse e-mail utilisée lors de l’achat
• confirmation du paiement ou indication du moyen de paiement utilisé

Après réception de la demande :

• le statut de la commande est vérifié
• le client reçoit une réponse concernant la possibilité d’annulation
• en cas de validation, une confirmation électronique est envoyée

L’annulation reste possible pendant un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement lorsque la commande n’est pas encore entrée dans le processus logistique ni remise au transporteur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Le client peut demander le retour d’un produit dans un délai maximal de 30 jours après réception conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation français.

Le remplacement direct des produits n’est pas proposé. Chaque commande est traitée séparément afin de garantir une gestion correcte des stocks et du traitement des commandes.

Les conditions de retour comprennent :

• produit conservé dans son état d’origine
• absence de traces d’utilisation
• produit complet
• l’étiquette de retour est jointe au colis reçu par le client
• le client reçoit directement l’étiquette de retour à l’intérieur du colis

Après réception et vérification du produit retourné :

• le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables
• le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
• le délai de réception des fonds dépend de l’établissement financier

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés française.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• traitement des commandes
• communication avec l’utilisateur
• respect des obligations légales

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux Articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français, le client peut utiliser une procédure de médiation ou une solution extrajudiciaire pour résoudre un litige.

En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

10. Service client

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez contacter :

Email: revenue@roommyhome.com
Téléphone: +81 (802) 800 60 59
Adresse: 48-6 YUMEMINO MINAMI-MACHI, EBETSU-SHI, HOKKAIDO 067-0066, JAPON
Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France entière