Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application
La présente politique concerne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur le site exploité par nous ainsi que toutes les opérations de traitement des données personnelles liées à l’utilisation du site.
L’utilisation du site ou la validation d’une commande entraîne l’acceptation des règles décrites dans ce document.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement des services sont collectées conformément à l’Article 5 paragraphe 1 point c du Règlement (UE) 2016/679.
Les données traitées peuvent inclure :
- nom et prénom
- adresse de facturation et adresse de livraison
- adresse e-mail
- informations de paiement traitées par des prestataires de paiement certifiés
- historique des commandes et informations de navigation sur le site
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- traitement et gestion des commandes
- communication avec l’utilisateur
- amélioration des fonctionnalités du site
- respect des obligations prévues par la législation française
Le traitement des données repose sur les bases prévues à l’Article 6 paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 :
- exécution du contrat
- respect d’une obligation légale
- consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les limites décrites dans la présente politique.
Les données peuvent être transmises dans les situations suivantes :
- aux prestataires de paiement pour le traitement des transactions
- aux opérateurs logistiques assurant les livraisons en France
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site
Ces prestataires traitent les données conformément à l’Article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins incompatibles avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des finalités prévues conformément à l’Article 5 paragraphe 1 point e du Règlement (UE) 2016/679 :
- pendant la durée de la relation contractuelle
- jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- pendant la durée imposée par la législation française
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à l’Article 32 du Règlement (UE) 2016/679 comprennent :
- chiffrement des données pendant la transmission
- contrôle d’accès aux systèmes
- surveillance de l’infrastructure technique
5. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies conformément à l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions de la Directive 2002/58/CE.
Ces technologies permettent :
- le fonctionnement correct du site
- l’amélioration des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur
- l’accès à certaines fonctions du site
Lors de la première visite, l’utilisateur peut choisir ses préférences concernant les cookies. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment depuis le navigateur internet utilisé.
6. Droits de l’utilisateur
Conformément aux Articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- accès aux données
- rectification des données
- suppression des données
- limitation du traitement
- opposition au traitement
- portabilité des données
- retrait du consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées au service client. Une réponse est fournie dans un délai maximal d’un mois conformément à l’Article 12 paragraphe 3 du Règlement (UE) 2016/679.
7. Respect des règles du Règlement (UE) 2016/679
Le traitement des données respecte les principes prévus à l’Article 5 paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 :
- licéité, loyauté et transparence
- limitation des finalités
- minimisation des données
- intégrité et confidentialité
8. Service client
Pour toute question concernant les données personnelles, veuillez contacter :
Email: revenue@roommyhome.com
Téléphone: +81 (802) 800 60 59
Adresse: 48-6 YUMEMINO MINAMI-MACHI, EBETSU-SHI, HOKKAIDO 067-0066, JAPON
Heures de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France entière